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1.1 Site (ci-après « le site ») : www.sogessae.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : SOGESSAE, société anonyme, au capital de 640 000€, dont le siège est situé au 48, rue du Val Clair – BP 6, 51683 REIMS Cedex 2, immatriculée au RCS de REIMS sous le Numéro B 308 396 852, représentée par M. Eric FAVRESSE en sa qualité de Directeur Général Délégué.
Numéro de téléphone : 03.26.85.98.50
Adresse de courrier électronique : communication@sis57.com
A l’attention du service communication.
1.3 Conception et réalisation : EVOK – 310, rue Pierre et Marie Curie - 54710 LUDRES
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Web : www.evok.fr
EVOK est une société à responsabilité limitée au capital de 36 500 €, inscrite au registre du commerce de Nancy
sous le numéro 435 003 553.
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH -2, rue Kellermann BP 80157 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
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Adresse de courrier électronique : support@ovh.com
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SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045)
Article 2 - Accès au site
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utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et
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Article 3 - Contenu du site, Copyright et Droits d’auteur
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notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
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Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : communication@sis57.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
7.1 Collecte des données personnelle
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
▪ Fiche contact : lors de la complétude de la fiche contact, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
▪ Profil : l'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
▪ Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services
de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
▪ utilisation des données « fiche contact » afin de répondre à la demande de l’utilisateur.
▪ prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
▪ envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
7.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces du groupe auquel appartient
l’éditeur, dans les cas suivants :
▪ quand l’utilisateur utilise la « fiche contact ».
▪ quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.
▪ si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
▪si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de
sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la
Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
▪ si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : communication@sis57.com.
▪ les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
contact.rgpd@sis57.com.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation
auprès du comité de pilotage « COPIL » à la protection des données de la société SOGESSAE par courrier à
l’adresse suivante :
SIS - COPIL RGPD – 1, Rue Saint Vincent – ZA Saint Vincent – 57140 WOIPPY Cx.
Ou par mail à contact.rgpd@sis57.com.
Vous disposez également du droit d’intenter une action auprès de la CNIL.
7.6 Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des
données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de
protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
Article 8 - Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées
indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site,
pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus
généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Chrome ; Internet Explorer ; Opera ; Safari ; iOs ; Android ; Windows Phon.
Vous trouverez ci-dessous les éléments encadrant l’utilisation des cookies, auquel ce site se conforme
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opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal).
▪ les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
▪ le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogélors des nouvelles visites.
▪ les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.▪ l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les
deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo
localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).
Lois de référence :
▪ Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
▪ Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse.
▪ Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux de REIMS.
Article 10 – Médiation des litiges de la consommation (ordonnance du 20.08.2015 et décret du 30.10.2015)
Ces deux textes prévoient un processus de médiation des litiges de la consommation dans les termes des
dispositions des articles R 152-1 à R 156-2.
Le client est ainsi informé de la possibilité d’une médiation dans l’hypothèse d’un litige concernant sa relation
contractuelle avec la présente Société.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa
réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 11 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les prestations de services, présentées sur le site, ou concernant le site lui-
même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : communication@sis57.com
